Regards croisés sur la qualification et le régime juridique des Bitcoins au Canada et en France

29 janvier 2017

Par: Sophie Lecomte, avocate

 

Les 16 millions de Bitcoins en circulation représentent aujourd’hui plus de 4 milliards de dollars canadiens et plus de 3 milliards d'euros. Comment les gouvernements canadiens et français appréhendent-t-ils cette monnaie virtuelle ?

Regards croisés sur le droit à l’oubli numérique

10 mai 2016

Par: Sophie Lecomte, avocate

 

Le droit à l’oubli est une notion juridique nouvelle que les législateurs de l’Europe, du Canada ou des États-Unis doivent définir et encadrer à une époque où les possibilités de stockage sont infinies. Aujourd’hui, les moteurs de recherche définissent l’image d’une personne par quelques algorithmes. Une personne physique devrait-elle être poursuivie ad vitam aeternam par des éléments de son passé publiés sur Internet ?

Immigration d'affaires au Canada

07 mai 2016

Par: Sophie Lecomte, avocate

 

- Le voyage d'Affaires au Canada

- L'exercice d'une activité salariée au Canada: le traitement fiscal 

Nota Bene

Toute opinion énoncée dans le présent blog juridique est strictement celle de son auteur. Elle ne reflète pas nécessairement l'opinion de l'AAFBQ, de son conseil d'administration ou de ses membres. 

Les textes publiés ne constituent pas une étude approfondie jurisprudentielle ou doctrinale.

Nous n'émettons aucun commentaire ou opinion sur les principes qui se dégagent des décisions et textes publiés. Il est donc possible qu'il existe des courants contraires majoritaires.

Le lecteur qui voudra utiliser les textes du présent blog dans ses recherches est avisé qu'il devra procéder aux vérifications nécessaires avant de s'y référer.